Dernière mise à jour : 20/04/2023

Préambule

La société MEZENDO (ci-après "MEZENDO"), immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 89501479300015, dont le siège social est situé au 48 allée des érables 91210 DRAVEIL, exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des consommateurs (ci-après “les Acheteurs”) d’acheter en ligne des produits anti-moustiques (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’url www.mezendo.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre d’une part MEZENDO et d’autre part les Acheteurs souhaitant procéder à un achat via la Plateforme.

Produits

MEZENDO met à disposition des Acheteurs sur la Plateforme un catalogue de Produits, dans la limite des stocks disponibles. Les Acheteurs sont invités à consulter les caractéristiques essentielles des Produits avant toute commande, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les caractéristiques et prestations des Produits peuvent être modifiées à tout moment sans que la responsabilité de MEZENDO ne puisse être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions n'affectant pas les caractéristiques essentielles du Produit. Les Produits proposés à la vente par MEZENDO sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la Plateforme. Les caractéristiques, les quantités, les prix et les modalités de paiement de chaque Produit sont précisés sur le site. Les photographies, schémas et textes illustrant les Produits ne sont pas contractuels.

Commandes

Les Acheteurs peuvent passer commande des Produits proposés par MEZENDO sur la Plateforme. La commande ne peut être validée qu'après acceptation des présentes CGV.

MEZENDO s'engage à honorer les commandes reçues sur la Plateforme dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, MEZENDO s'engage à informer les Acheteurs dans les meilleurs délais.

MEZENDO se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un en cas de litige existant entre les deux parties.

Les informations fournies par l'Acheteur lors de la commande sont sous sa responsabilité. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MEZENDO ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le Produit.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance de leur parfaite connaissance et la renonciation à toute condition d'achat ou autre.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation de la transaction. MEZENDO communiquera l'enregistrement de la commande par courrier électronique à l’Acheteur.

Prix

Les prix des Produits proposés à la vente par MEZENDO sont toutes taxes comprises (TTC) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

MEZENDO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il est entendu que le prix affiché sur la Plateforme au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sera le seul applicable.

Les prix affichés sur la Plateforme sont hors participation aux frais de traitement tels que le port, l'emballage et la confection du colis, qui sont facturés en sus selon les montants en vigueur.

Modalités de paiement

Les paiements des Produits s'effectuent exclusivement par carte bancaire via la Plateforme. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL et s'appuie sur le système de paiement en ligne Stripe, acceptant les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard et American Express.

Livraison

MEZENDO s'engage à livrer les Produits commandés par l’Acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande. Les différents modes de livraison disponibles, ainsi que les frais de livraison sont explicitement indiqués sur la Plateforme.

Les délais de livraison dépendent du choix du mode de transport sélectionné par l’Acheteur lors de sa commande. Il faut compter en moyenne 3 jours ouvrés pour la préparation de l'expédition, auquel s'ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du transporteur choisi. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison.

En cas de retard de livraison, MEZENDO s'engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation et retours

1 - Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

2- Conformément à l'article L.221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sprays anti-moustiques et les moustiquaires de lit.

Le Produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

Un Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali ne pourra pas être repris.

3- Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de MEZENDO en utilisant le formulaire dédié :

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le Produit devra être retourné dans les 14 jours de la déclaration de rétractation en service de livraison suivi accompagné de la facture d’achat.

MEZENDO n’est pas responsable des retours perdus.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

4 - Le remboursement sera effectué sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire).

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison initiaux.

Retours

Pour être éligible au remboursement, le Produit doit être retourné en parfait état de revente, sans avoir été utilisé, endommagé ou sali, avec tous ses accessoires, notices et emballages d'origine. Tout retour doit être signalé au Service Client de MEZENDO au préalable, en utilisant le formulaire situé dans les Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur doit assumer les frais de retour et renvoyer le Produit dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation, en utilisant un service de livraison suivi. MEZENDO décline toute responsabilité en cas de perte du Produit retourné. Les envois en contre-remboursement ne seront pas acceptés.

Dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné, MEZENDO effectuera le remboursement intégral, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire). Si le retour concerne une partie de la commande, le montant remboursé ne comprendra que le prix des Produits retournés, sans les frais de livraison initiaux.

Propriété intellectuelle

MEZENDO est propriétaire de l'ensemble des marques, images et logotypes qui figurent sur son site web ou dans ses communications, qu'ils soient déposés ou non. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable de MEZENDO est strictement interdite.

De même, la Plateforme, y compris sa structure générale, ses codes, ses textes, ses images, ses vidéos, ses sons et tout autre élément qui le compose, est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, copier, imiter, valoriser, louer, vendre, revendre ou exploiter, tout ou partie du site web ou de ses éléments, sauf accord écrit préalable de MEZENDO.

En cas de non-respect de ces dispositions, MEZENDO se réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant pour contrefaçon ou parasitisme, que ce soit sur le plan civil et/ou pénal.

Responsabilités

MEZENDO s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité des Produits vendus sur sa Plateforme. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux Acheteurs ou à des tiers du fait de l'utilisation des Produits, notamment en cas d'utilisation non conforme aux recommandations d'utilisation ou de stockage.

MEZENDO n’est tenu que par une obligation de moyens. MEZENDO ne pourra pas être tenu responsable des problèmes techniques liés à l'utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, l'intrusion, le virus ou la rupture de service. Les photographies illustrant les Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles.

Données personnelles

Dans le cadre de son activité, MEZENDO est amené à traiter des informations concernant les Acheteurs, dont certaines sont de nature à les identifier (« données personnelles »).

Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi informatique et libertés).

Les informations concernant le traitement de ces données par MEZENDO sont contenues dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable et règlement des litiges

Loi applicable : les Conditions Générales sont exclusivement soumises à la loi française, indifféremment de la localisation ou de la nationalité des Acheteurs.

Résolution amiable : En cas de litige susceptible de survenir entre les Parties, celles-ci s’engagent à prendre contact par tous moyens avec MEZENDO afin d’en trouver une issue amiable.

Médiation : Conformément aux dispositions de l’article L6112-1 du Code de la consommation, l’Acheteur agissant en qualité de consommateur au sens dudit Code ayant effectué un achat en ligne a la possibilité de recourir à un médiateur afin de trouver une solution amiable aux éventuels litiges l’opposant à MEZENDO.

Modèle de formulaire de rétractation

A l'attention de : MEZENDO

• Pour un envoi par courrier : MEZENDO, 48 allée des érables, 91210 Draveil

• Pour un envoi par email : contact@mezendo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous:

• Numéro de commande :

• Livraison reçue le :

• Produits et référence des produits concernés :

• Nom du client « Acheteur » :

• Adresse du client « Acheteur » :

Signature du client « Acheteur » (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Pour toute question relative au présent formulaire de rétractation, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@mezendo.com